- propriétaire tréfoncier
- собственник недр
Dictionnaire de droit français-russe.
propriétaire tréfoncier
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tréfoncier — ● tréfoncier, tréfoncière adjectif Qui se rapporte au tréfonds d un sol. ● tréfoncier, tréfoncière (expressions) adjectif Redevance tréfoncière, redevance due au propriétaire du sol par l exploitant de la mine. ● tréfoncier, tréfoncière nom… … Encyclopédie Universelle
TRÉFONCIER — s. m. T. de Coutume. Propriétaire du fonds et du tréfonds … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
tréfoncier — (tré fon sié ; l r ne se prononce pas et ne se lie jamais) s. m. Propriétaire du fonds et du tréfonds. Adj. • Les deux articles de la loi de 1810 [sur les mines] qui s occupent de la redevance tréfoncière laissent subsister un vague… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
tréfonds — [ trefɔ̃ ] n. m. • XIIIe; de tres (lat. trans) et fonds 1 ♦ Dr. Vieilli Sous sol possédé comme un fonds. 2 ♦ (par attract. de fond) Littér. Ce qu il y a de plus profond, de plus secret. Au tréfonds de son âme, de son être. « Il se sentait atteint … Encyclopédie Universelle
tréfoncière — ● tréfoncier, tréfoncière adjectif Qui se rapporte au tréfonds d un sol. ● tréfoncier, tréfoncière (expressions) adjectif Redevance tréfoncière, redevance due au propriétaire du sol par l exploitant de la mine. ● tréfoncier, tréfoncière nom… … Encyclopédie Universelle
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